Téléchargez la charte pour le Mouvement de Droit à la Santé en RDC

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PREAMBULE

Le Droit à la Santé est avant tout un droit fondamental de l’être humain. Il est intimement lié aux déterminants sociaux : eau, salubrité, participation communautaire, santé, sécurité alimentaire, paix, sécurité, etc.

La combinaison des tous les éléments influant sur la vie de l’homme a après analyse donné lieu à ce que nous appelons droit à la santé en sigle « DAS ».

En résumé le DAS se définie comme une synergie entre les soins de santé et les conditions socio-économiques et politiques des citoyens.

Cette synergie se traduit dans la lutte commune contre les inégalités et les injustices sociales.

EXPOSE DE MOTIF

Ayant constaté l’inapplicabilité du titre III de la constitution de la République Démocratique du Congo, du 18 février 2006 qui proclame «  Des droits humains, des libertés fondamentales, et des devoirs du citoyen et de l’Etat ; et les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo », la Synergie entre l’Etoile du Sud « EDS » et le Collectif de Développement Intégré au Congo « CODIC  organise la population en un Mouvement National pour le DAS.

A ce titre la présente charte en fixe l’organisation et le fonctionnement.

Article 1. CONSTITUTION.

C’est ainsi que nous, organisations de la société civile, ONG, dynamique des femmes et des jeunes qui soutiennent le DAS en RDC et le principe des services des soins de santé primaire réunis en concertation du comité de suivi du DAS en RDC du 12 au 17 Janvier 2015, décidons de constituer un mouvement social pour le DAS en RDC dont voici la charte.

Article 2. VISION

Le Mouvement National pour le DAS en RDC vise une synergie des organisations de la société civile, des dynamique des femmes et des jeunes, des syndicats et des structures de base enfin de se battre ensemble pour la promotion du DAS et du développement durable applicable à toute personne en vue du changement qui part des potentialités locales autour des forces d’action basées sur les possibilités, les expériences, les victoires envie du bien être social de la population.

Le Mouvement National pour le DAS en RDC rêve de voir le droit à la santé et ses déterminants sociaux de la santé être appliqués à toute la population vivante en RDC pour supprimer les inégalités sociales.

Article 3. MISSION.

Le Mouvement National pour le DAS se fixe comme mission la mise en place d’un groupe d’action pour le DAS, et le développement durable des masses, afin que le droit à la santé devienne une priorité dans les agendas des décideurs politiques de la RDC au niveau local, provincial et national, mais aussi des populations.

Article 4. OBJECTIFS.

Le Mouvement National pour le DAS se fixe les objectifs spécifiques suivants :

  • Identifier et rassembler les initiatives et organisations qui vulgarisent le DAS ;
  • Renforcer les capacités de ses membres ;
  • Développer la stratégie « SOM » Sensibiliser, Organiser, mobiliser et mener des campagnes au niveau local, national et international ;
  • Stimuler auprès des communautés une culture d’empowerment
  • Mettre en avant plan le DAS comme un mode de vie et une politique du changement des comportements.
  • Organiser des actions mobilisatrices pour le DAS musant sur les déterminants sociaux de la santé pour un développement durable.
  • Promouvoir les actions d’émergence, de convergence pour le DAS et la protection sociale en RDC organisées par les organisations de la société civile, les syndicats, les mouvements, les professionnels de santé, etc.

FINALITE :

  • Les masses populaires s’approprient le DAS comme un mode de vie ;
  • L’Etat implémente le DAS dans les politiques nationales et collaboration internationales ;

Article 6. PRINCIPES DE BASE POUR LE MOUVEMENT DU DAS.

LE DROIT A LA SANTE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE SONT GARANTIES.

 1. La santé est un droit de l’homme

La santé reflète l’attachement d’une société à l’équité et à la justice. La Santé et les Droits de  l’Homme doivent prévaloir sur les questions économiques et politiques. La présente Charte est une expression de toutes personnes résidant en RDC pour :

  • Soutenir  tout effort d’application de la loi sur le droit à la santé ;
  • Réclamer  au gouvernement de la RDC et ses partenaires d’intégré en priorité dans la mise en œuvre des politiques nationales, le respect du  droit à la Santé qui est un droit de l’homme.
  • Construire  Mouvement National du Droit à la santé pour faire pression sur le Gouvernement et ses partenaires dans le but qu’ils appliquent les dispositions de la constitution de la RDC et des lois relatives à la Santé, les Droits de l’Homme, et le Droit à la santé.
  • Lutter  contre  les injustices sociales, la vente de la santé, et d’autres besoins  facteurs déterminants de la sante pour des intérêts égoïstes et partisans des politiciens et ses partenaires économiques sous  l’influence de la mondialisation.
  • Exiger l’annulation de la dette dont est victime la RDC et que les pays du monde et particulièrement les plus puissants n’imposent pas les prix sur les ressources nationales, y compris les sanctions économiques et les interventions militaires, pour consolider et étendre leurs plans avec des effets dévastateurs sur la vie des populations.

2. La sécurité alimentaire

Les politiques agricoles et agro-industrielles n’existent pas pour les Congolais, la priorité sur les terres arables en RDC répondent principalement aux  besoins capitalistes et qui sont imposées par le gouvernement, et ou ses partenaires nationaux et internationaux qui au nom de la mondialisation économique et la libéralisation ont  accru les inégalités.

La présente Charte est une expression de toutes personnes résidant en RDC pour :

  • Demander un développement obligatoire des institutions financières pour appui du secteur agriculture et agro-industriel.
  • Que la sécurité alimentaire des populations, tienne compte, des vrais besoins alimentaires recueillis dans la population, des leurs avis pour tout accord avec Organisation Mondiale  du  Commerce  et  tout autres organismes internationaux de commerce, afin que cesse la violation des droits sociaux, économiques, écologiques et sanitaires  de  l’Homme et que soit initiée des lois pour la protection social contre la privatisation des domaines stratégiques de l’Etat.
  • Revoir les  réglementations  pour  s’assurer et assurer à la population que  les  pratiques  des  compagnies multinationales  n’ont  pas  d’effets  négatifs  sur  la  santé  des gens,  n’exploitent pas leur main d’oeuvre, n’endommagent pas leur environnement ou ne  portent pas atteinte à la souveraineté nationale.

Tout signataire de la charte accepte que :

  • Le DAS est un droit fondamental inaliénable à tout peuple congolais sans distinction de conviction politique, de croyance, de sexe, de rang ou d’origine sociale.
  • Ce droit à la santé doit être applicable à tout citoyen vivant sur le sol congolais de la même manière et sans discrimination.
  • Le DAS constitue une responsabilité de l’Etat congolais (art. 47 de la constitution) ; un droit à revendiquer comme tous les autres droits de l’homme auprès de ce dernier. Tout signataire de la présente charte accepte de militer ensemble avec les autres pour exiger l’application des dispositions légales pour ce droit fondamental.
  • L’accès aux soins de santé primaire et aux déterminants sociaux de la santé s’avèrent indispensables pour tout peuple et devrait former la base des politiques de santé au niveau local, provincial et national.
  • Le DAS est essentiellement influencé par l’environnement politique, économique, social et physique. Il doit être prioritaire dans toutes les politiques congolaises au niveau local, provincial et national conjointement avec l’équité et le développement durable.
  • L’empowerment, la participation communautaire (des personnes physiques et morales) est indispensable dans l’élaboration, la mise en pratique et l’évaluation de la politique de santé et des programmes de protection sociale.

STRATEGIE D’ACTION.

Pour s’attaquer à la crise du droit à la santé sur l’ensemble du pays, il faut que nous agissions ensemble à tous les niveaux (individuel, communautaire, provincial et national) et dans tous les secteurs de la vie.

Nous tiendrons compte des alliances et convergences pour une lutte globale et efficace.

Ainsi nous nous engageons à :

 1. Mettre en place une culture d’empowerment capable d’amener la population congolaise    à            participer à l’élaboration, l’exécution, l’évaluation et qui alimente un contre pouvoir                              constructif ; ceci signifie :

  • Organiser et mobiliser les masses populaires pour une appropriation du DAS,
  • Impliquer le pouvoir public dans l’élaboration et exécution des programmes initiés par          la population bénéficiaires;
  • Participer activement aux actions mobilisatrices des masses pour revendiquer les                droits de l’homme et les droit à la santé;

2. Agir autour des thèmes mobilisateurs ;

  • Organiser les actions de plaidoyer pour l’épanouissement de la société et assurer la            vision du mouvement pour un changement significatif durable ;
  • Organiser les tribunes d’expression populaire pour analyser les conditions de vie des          populations et proposer les alternatifs ;
  • Organiser les actions communes pour le DAS et l’empowerment populaire ;

3. Faire pression sur le gouvernement congolais pour mettre en place une législation qui protège et       développe le droit à la santé des masses populaires et que le DAS soit placer au sommet de             l’agenda politique ;

4. Militer pour l’égalité des hommes et des femmes à l’accès au travail et aux conditions d’existence,     du choix de leur religion, de l’éducation et d’une vie sans violence ;

5. Exiger le principe de précaution sur tout projet de développement qui menace la santé et                   l’environnement ;

6. Soutenir les campagnes locales des organisations de la société civile qui visent la promotion des       déterminants sociaux de la santé;

7. Exiger que les interventions étrangères montent leurs programmes au regard des besoins                 exprimés par la population bénéficiaire ;

8. Encourager des initiatives indépendantes émanant des communautés pour la promotion du DAS       et du développement durable.

CONDITIONS D’ADHESION.

  1. Signer la charte ;
  2. Se conformer aux prescrits de la présente charte ;
  3. Traduire les principes des bases du mouvement national du DAS en action ;
  4. Accompagner les actions du mouvement initiées par les responsables du mouvement ou ses               membres ;
  5. Le membre accepte de traduire le DAS via tous ses déterminants sociaux de la santé comme             mode de vie.
  6. Le membre accepte que le DAS constitue sa question de lutte contre les injustices.
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